CASIER JUDICIAIRE

Les   ressortissants algériens immatriculés et nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le Bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du Consulat (télécharger le formulaire).

Le bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un Bulletin n° 03 en langue française. Il est signé électroniquement par le Ministère de la justice et est délivré à titre gracieux.

La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, qui doit résider en Seine-Saint-Denis, et présenter:

• Carte d'immatriculation consulaire(Bobigny),
• Un acte de naissance copie intégrale ou copie du 12S,
• Tout document justifiant son identité et sa résidence en Algérie s'il est étranger,
• Pour ceux qui veulent le recevoir par courrier, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, avec l'adresse d'envoi.